Conditions générales de ventes pour les ateliers
1 – INTRODUCTION
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise SYLVAIN CHARVET PHOTOGRAPHIE et de son client dans le cadre de la vente d’ateliers et de formations sur le site www.sylvaincharvetphoto.com
Toute prestation accomplie par SYLVAIN CHARVET PHOTOGRAPHIE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des ateliers s’effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express… via Paypal), ou Paypal.
3 – FACTURATION
Une facture sera éditée et transmise par mail suite à la commande. Un duplicata de la facture pourra être réclamé sur une durée de un an à partir de la date de la commande.
4 – ANNULATION
SYLVAIN CHARVET PHOTOGRAPHIE se réserve le droit d’annuler un atelier ou une formation s’il y a un nombre minimum – indiqué sur la page de l’atelier ou de la formation– de personnes inscrites à l’atelier. L’utilisateur.trice sera averti.e 24h à l’avance par e-mail, et sera remboursé.e intégralement sous 7 jours. Toute annulation de la part de l’utilisateur.trice devra être déclarée par e-mail à SYLVAIN CHARVET PHOTOGRAPHIE au minimum 48 heures avant la date de l’atelier pour obtenir un remboursement intégral. Auquel cas, aucun remboursement n’aura lieu pour l’utilisateur.trice. En cas de force majeure, un remboursement sera proposé à l’utilisateur.trice. Le remboursement se fera sous 7 jours après l’envoi de la part de l’utilisateur.trice de son RIB par e-mail et d’un justificatif de l’annulation.
9 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’auto-entreprise SYLVAIN CHARVET PHOTOGRAPHIE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.p