CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – INTRODUCTION
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise SYLVAIN CHARVET PHOTOGRAPHIE et de son client dans le cadre de la vente des photos présentes sur le site.
Toute prestation accomplie par SYLVAIN CHARVET PHOTOGRAPHIE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 – PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraisons. Les produits ne sont pas soumis à la TVA. Le prix de vente total incluant les frais de ports sera clairement exposé avant validation de la commande.
SYLVAIN CHARVET PHOTOGRAPHIE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3 – TIRAGES
Des aperçus sont présents dans la boutique pour illustrer les produits vendus. L’acheteur comprend et accepte que les illustrations et mises en situation (encadrement) sont affichées à titre informatif, et peuvent ne pas correspondre au format et finitions du produit commandé. Des différences colorimétriques sont également possibles entre l’aperçu sur le site internet et le produit vendu.
Je m’efforce cependant de garantir au client le rendu le plus fidèle possible en travaillant sur du matériel calibré et dans des profils de couleurs adaptés.
4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express… via Paypal), ou Paypal.
7 – FACTURATION
Une facture sera éditée et transmise par mail suite à la commande. Un duplicata de la facture pourra être réclamé sur une durée de un an à partir de la date de la commande.
8 – LIVRAISON
Les produits proposés à la vente à distance depuis le site sylvaincharvetphoto.com ne sont pas en stock et sont confectionnés à la demande selon les spécifications du Client (choix de la taille, du type de papier, finition) lors de la commande. Si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
soit au lieu indiqué par l’acheteur lors de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Le client à pris connaissance au préalable du délai ( 7 à 28 jours ouvrables ) selon le format choisi.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires dans les trois jours, par écris, avec photo à l’appui suivant la livraison, par courrier recommandé destiné à SYLVAIN CHARVET PHOTOGRAPHIE. Passé ce délais, le produit est considéré comme conforme et accepté par l’acheteur.
9 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’auto-entreprise SYLVAIN CHARVET PHOTOGRAPHIE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.p